Le prix de la disparition de l’ours pyrénéen

La Sepanso réclame 300 000 euros d’indemnités à l’Institution patrimoniale et un million d’euros à l’État

Le prix de la disparition de l’ours pyrénéen

Voilà quatre ans, la mort de l’ourse Cannelle marquait l’extinction de la souche locale d’ursus arctos. La Sepanso, une association de protection de l’environnement, ne compte pas tourner la page. Elle se prépare à attaquer en justice dans l’objectif d’obtenir des indemnités en rapport avec le préjudice.

La procédure se concrétisera devant le tribunal administratif. Pour l’heure, deux mises en demeure ont été envoyées. Il est peu probable qu’elles provoquent des réponses spontanément favorables. 

L’IPHB et l’État ont deux mois pour faire connaître leur position. Sans réponse, la Sepanso pourra considérer leur silence comme une décision implicite de rejet de la demande. Dans cette hypothèse, la juridiction administrative sera appelée à trancher.

Source : ASSOCIATION FERUS

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